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La Cgt Spectacle organise une action nationale avec d’autres organisations Cgt (Comités des privés d’emploi, Union Intérim, Jeunes Cgt, syndicats de Pôle Emploi et organismes sociaux), pour obtenir une renégociation de la convention Unedic sur les droits rechargeables non épuisables.

Artistes ou techniciens intermittents, si votre dossier est bloqué pour étude, ou si vous avez fait l'objet d'un "repêchage" par les services de Pôle Emploi vous permettant d'ouvrir des droits en Annexes 8 ou 10 après un blocage initial, ou si cela vous a été refusé après étude, si votre taux d’allocations régime général s'avère particulièrement bas, vous empêchant ainsi d'accéder aux annexes 8 et 10 malgré le fait d'avoir accompli 507 heures de travail dans le spectacle, le cinéma, l’audiovisuel dans les délais ....

Nous avons besoin de témoignages concrets et précis.

Salariés permanents, si en changeant de contrat vous vous êtes retrouvés dans une situation similaire, merci de nous faire remonter vos écrits et documents qui nous aideront dans nos interpellations à venir. Adressez vos témoignages à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - précisez l’objet du message : « à propos de mes droits rechargeables non épuisables ».

Par ailleurs et si vous ne l’avez pas encore effectué, nous vous invitons à adresser également vos témoignages à l’attention du médiateur national et de votre médiateur régional de Pôle Emploi :http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-mediateur-de-pole-emploi-@/suarticle.jspz?id=4148
 

 
Compte-tenu de l'actualité, la Fédération Cgt du Spectacle tient tout d'abord à exprimer sa solidarité avec l'équipe de Charlie Hebdo et les policiers victimes de cet odieux attentat qui a eu lieu en fin de matinée au siège du journal. Nous présentons tout notre soutien et nos condoléances aux proches des victimes parmi lesquelles figurent Tignous et Charb que nous connaissions bien. Avant d'avoir connaissance de cette  attaque, nous discutions du rapport de la mission sur l'intermittence  et des annonces du Premier Ministre concernant le devenir du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle du cinéma et de l'audiovisuel et au-delà, de l'emploi et de la protection sociale.
 
Après une première lecture, nous constatons que ce rapport reprend bon nombre de nos  contributions. Il comporte aussi un certa in nombre de contradictions. Nous avons également un point majeur de désaccord sur le fait de conférer au niveau interprofessionnel la fixation d'un cadre financier pour les annexes 8 et 10. La Cgt Spectacle, comme toute la Cgt, agit pour que le régime interprofessionnel d'assurance chômage indemnise tous les privés d'emploi. Néanmoins, nous constatons avec une certaine satisfaction que ce rapport ainsi que les annonces du Premier Ministre confirment la légitimité du régime spécifique des salariés intermittents, qui sera inscrit dans la loi dès le premier semestre 2015, ce que nous demandions depuis 2007. Des mesures phares telle que la recherche pour une ouverture des droits dès 507 heures sur douze mois ne sont plus considérées comme tabous et même jugées comme tout à fait pertinentes.
 
La méthode de négociation annoncée prend le contrepied des discussions déloyales qui ont eu lieu début 2014 sur l'assurance chômage et qui ont abouti à l'accord du 22 mars. D'importantes mesures pour l'emploi permanent comme intermittent ont été annoncées dans le rapport Gille-Archambault-Combrexelle. Il en est de même avec de l'annonce de l'augmentation en 2016 des crédits consacrés à la création et à la Culture tout comme le dégel des 8 % de précaution des budgets création et transmission des savoirs pour l'année 2015.
 
Dans le domaine de la protection sociale, nous avons pris acte des préconisations de la mission et attendons (et nous y veillerons) la mise en œuvre des mesures annoncées permettant l'accès effectif aux droits en particulier pour les artistes et techniciennes intermittentes qui peinent à ouvrir des droits au congé maternité. 
 
Dans les jours prochains, nous allons nous livrer à une analyse approfondie du rapport de la mission et des mesures annoncées. Nous allons à cet effet informer les professionnels concernés et organiser les débats dans nos secteurs. Ce rapport est rendu public dans un contexte qui n'est pas anodin. En effet, la situation de l'emploi s'est encore aggravée sous l'effet de la crise et des mesures d'austérité. De plus, la mise en œuvre de la nouvelle convention Unedic bloque depuis le 1er octo bre des centaines d'allocataires du régime général comme des  annexes cinéma-spectacle avec des droits misérables. Force est de constater qu'à l'heure où un chômeur sur deux n'est pas indemnisé et que les contrôles ne cessent de se renforcer, le compte n'y est pas.
 
Nous revendiquons des mesures immédiates et un plan de travail rigoureux pour que soient mises en œuvre les mesures positives annoncées sur l'emploi, la protection sociale et l'assurance chômage. Nous invitons les artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel et toutes celles et ceux qui sont concernés, à prendre connaissance de ce rapport et à en débattre avec le souci de la  mobilisation la plus unitaire possible.
 
Une Assemblée générale se tiendra prochainement à Paris dont la date et le lieu vous seront précisés ultérieurement, d'autres seront organisées en régions.
 
  • Le rapport remis au premier Ministre.

Les annexes sont r egroupées sous deux tomes et peuvent être téléchargées avec les liens suivants :

Tome  1 :
Tome 2 :
 
 
Le vendredi 19 décembre, la ministre de la Culture et de la Communication a présidé son premier Conseil national des professions du spectacle (CNPS). Dans un contexte d'austérité qui conduit à des destructions d'emplois, nous avons interpelé la ministre sur la politique menée et sur tous les sujets qui préoccupent nos professions.
 
Nous avons rappelé que si le budget de son ministère a été « sanctuarisé », c'est en grande partie grâce à nos luttes depuis début  2014, et que cette stabilisation ne suffit pas après douze années de baisses, particulièrement drastiques depuis 2012.
 
Nous avons dénoncé les effets de la baisse de dotations aux collectivités, avec son corollaire de destructions d'emplois, permanents comme intermittents. La ministre minimise le problème en parlant « d'effort supportable »  surtout au regard des autres ministères. Pourtant, celle ou celui qui perd son emploi trouve bien cela insupportable !
 
Nous réaffirmons que d'autres choix que l'austérité sont possibles, et c'est ce qu'a reconnu implicitement le Premier Ministre en stabilisant le budget de la Culture en pleine lutte au mois de juin, quand tous les professsionnel-le-s en lutte dénonçaient leur difficulté à vivre de leur métier tout en réclamant une autre réforme, positive, de l'assurance chô mage.
 
La ministre a annoncé une « conférence pour l'emploi ».
Nous nous sommes félicités du maintien d'une loi « liberté de création artistique, architecture et patrimoine », mais avons déploré son manque d'ambition par rapport à nos revendications initiales. Nous avons demandé une nouvelle impulsion pour défendre, compléter, améliorer les conventions collectives, avec notamment l'obligation pour les employeurs de préciser le recours au CDD-d'usage et au CDI, et d'engager des mesures pour parvenir à une réelle égalité femme/homme. Le Directeur Général du Travail a entendu ces demandes.
 
Nous avons abordé beaucoup de sujets liés à l'emploi, notamment dans les orchestres, maisons d'opéra, conservatoires, à France Télévisions (cf. l'intervention) et à l'environnement social des salariés.
Une réunion du Comité de pilotage du GUSO aura enfin lieu en février prochain (après trois ans de demande !).
 
Nous avons interpelé la ministre sur le devenir des studios de Bry-sur-Marne, menacés par une opération immobilière, alors qu'il s'agit du seul s ite de ce type essentiel à la création cinématographique et audiovisuel : la ministre assure faire tout son possible pour maintenir l'activité du site.
 
A propos des artistes et techniciens intermittents nous avons souligné la situation catastrophique de dizaines de professionnel-le-s, souvent des primo-entrants mais pas uniquement, coincés au régime général avec des droits minables (jusqu'à 88 centimes par jour !). Nous avons aussi dénoncé les interprétations abusives de l'Unedic sur les heures de résidence de création, et exigé un avenant immédiat sans attendre les suites de la concertation.
 
A propos de la mission, nous avons à nouveau souligné que le retour, même partiel, des chiffrages montre que nos propositions sont raisonnables, en particulier que le seuil de 507 heures sur 12 mois est accessible. La ministre a répondu que « l'Etat aura, dans les prochaines semaines à prendre ses responsabilités sur la base des conclusions de la mission ».
 
Nous avons par ailleurs continué de défendre les droits des artistes et technicien-ne-s étranger-e-s à vivre et travailler ici, en demandant leur régularisation lorsqu'ils rencontrent des problèmes pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour. Nous demandons un projet de loi adapté à nos professions.
 
Si nous sommes prêts à travailler concrètement pour des propositions pour l'emploi, la protection sociale, pour les professionnel-le-s  et dans l'intérêt de la démocratisation culturelle pour toutes et tous, nous attendons des actes concrets après les déclarations de Fleur Pellerin.
 
 
ADRESSE DE LA CGT SPECTACLE A LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION LORS DU CNPS DU 19 DECEMBRE …
 
Madame la Ministre, 
 
Comme nous l'avons vu, le menu de ce CNPS est copieux et pourtant en cette période de fin d'année, nous ne sommes pas à la fête : la situation sociale de nombreux professionnels est plus que critique. Artistes, technicien-ne-s, auteur-e-s, personnels administratifs, plus personne n'est épargné par le chômage ou sa menace –le chantage à l'emploi-, la précarité, la pression sur les salaires, du fait de la crise et des politiques d'austérité et de remise en cause des droits sociaux. 

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Ce mercredi 17 décembre s'est tenue une réunion plénière de la mission de concertation sur « l'intermittence » consacrée à la présentation des chiffrages par le groupe d'experts à partir des propositions Cgt Spectacle, Cip et Syndeac.
 
Les chiffrages qui nous été présentés sont encore partiels et doivent être complétés notamment sur le volet « recettes »: nous n'avons ainsi pas reçu les estimations de ce que rapporterait la suppression de l'abattement qui pèse sur les droits sociaux des artistes et de certains techniciens, que nous demandons depuis des années. 
 
Toutefois des premiers enseignements positifs sont à remarquer : notre demande d'un seuil d'affiliation de 507 heures sur 12 mois est non seulement juste mais raisonnable, 

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Montpellier - Assemblée Générale
Mardi 2 décembre 14h30
Théâtre la Vista 
42 rue Adam de Craponne à Montpellier
Entrée par la Cour Vergnes par les
(à pied ou en vélo - pas de voitures - montez les escaliers au fond de la cour)
 
DROITS À L'ASSURANCE CHÔMAGE : LE SCANDALE CONTINUE À L'UNEDIC ET PÔLE EMPLOI !
Non seulement la convention du 14 mai issue de l'accord du 22 mars baisse les droits des chômeurs indemnisés, y compris le s artistes et techniciens intermittents du spectacle,
Non seulement depuis le 1er octobre, des dizaines d'intermittents du spectacle ayant commencé par s'ouvrir des droits au régime général s'y retrouvent coincés par un rechargement automatique au régime général avec des heures pourtant effectuées dans le spectacle,
Mais nous découvrons que Pôle emploi a publié fin octobre « discrètement » des règles nouvel les, qui n'ont pas été discutées même par les signataires de la convention !
Ainsi « les heures de création en résidence d'artistes sont exclues » de l'annexe 10.
De même dans certains cas, se réinscrire en n'ayant ne serait-ce qu'une seule journée de travail au régime général à l'issue de ses droits aux annexes 8 et 10, peut faire basculer dans le régime général.
De plus comme pour tous les demandeurs d'emploi, les recours en cas de réclamation de trop perçus ne seront plus suspensifs : les allocataires devront régler les sommes réclamées (en remontant sur trois ans), même en cas de contestation.
Sans en référer aux organisations syndicales, même signataires,  l'UNEDIC et Pôle Emploi ont interprété les textes de la façon la plus dure pour écarter le plus possible d'intermittents du régime des annexes 8 et 10 (sur instruction du MEDEF ?) !
Bref la concertation sur les annexes 8 et 10 fait du surplace, la convention commence à produire de gros dégâts bien que le nouveau différé soit suspendu, l'ancien s'appliquant toujours. Nous demandons d'urgence un avenant contredisant ces interprétations abusives.
Nous mettons à disposition de toutes et tous les explications de Pôle Emploi sur la nouvelle réglementation issue de la convention du 14 mai 2014, y compris leurs explications fallacieuses. VOIR
Notons que l'Unedic n'a toujours pas publié ces circulaires pour une réglementation qui s'applique ... depuis le 1er juillet ! 
 
Lire aussi :
 

Le 16 octobre s’est tenue (juste avant la manifestation francilienne pour défendre la sécurité sociale) une nouvelle séance de la concertation. Elle était consacrée aux conditions de recours au Contrat à durée déterminée d’usage (CCD-U) et aux procédures de certifications sociales des entreprises type Licence d’entrepreneur de spectacle ou label.

Notre fédération a fait plusieurs propositions concernant le recours au CDD dit d’usage. Autant la très grande majorité des contrats des salariés intermittents du spectacle le sont légitimement en CDD quand il s’agit de projets à objet défini et limité dans le temps (spectacle, film…), autant nous portons depuis des années le fait que ce qui relève d’activités pérennes et permanentes doit être assuré par des emplois stables. Même s’ils sont loin d’être les seuls à user de contrats précaires (le Medef et autres donneurs de leçons étant de gros consommateurs), ces abus de certains employeurs peuvent être combattus. Nous nous sommes opposés aux représentants de la Fesac qui prétendaient que tout avait été réglé dans leurs domaines de responsabilité grâce aux négociations des conventions collectives : en particulier le recours à l’emploi intermittent ne saurait être réglé par les listes de métier. La jurisprudence de la Cour européenne de Justice (à ne pas confondre avec la Commission européenne) oblige la France à revoir le droit : on ne peut exclure de l’emploi permanent un salarié sans prendre en compte le fait que l’activité doit être par nature temporaire.

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